J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0401521A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juin 2004, M. Jean-Luc, Michel, Jacques Laclavere, ingénieur des travaux agricoles au lycée professionnel agricole de Lavaur, en congé de longue maladie depuis le 3 septembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 juillet 2004.